Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LettreResiliation.com collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).

En utilisant le site LettreResiliation.com, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n’acceptez pas cette politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur LettreResiliation.com est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

LettreResiliation.com collecte différentes catégories de données selon votre utilisation du site :

2.1. Données fournies lors de la création d’une lettre

Lorsque vous utilisez notre service de création de lettre de résiliation, vous êtes amené à fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Numéro de contrat ou de client auprès du prestataire concerné
• Nom et adresse du destinataire de la lettre

Ces données sont strictement nécessaires à la génération de votre lettre de résiliation et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur LettreResiliation.com, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et durée de la visite
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, site référent)
• Date et heure de la connexion

2.3. Données collectées via le formulaire de contact

Si vous nous contactez via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse email et le contenu de votre message.

3. Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict respect des finalités décrites ci-dessus :

• Prestataire d’envoi postal : si vous choisissez d’envoyer votre lettre en recommandé AR via notre site, vos données (expéditeur, destinataire) sont transmises à notre partenaire d’expédition postale.
• Hébergeur du site : nos données sont hébergées au sein de l’Union européenne par un prestataire conforme au RGPD.
• Service d’analyse d’audience : nous utilisons un outil de mesure d’audience (avec votre consentement) qui peut collecter des données de navigation anonymisées.
• Prestataire de paiement : si un service payant est proposé, le paiement est traité par un prestataire certifié PCI-DSS. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

En principe, vos données sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire (par exemple, en cas d’utilisation d’un outil d’analyse américain), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission
• Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) le cas échéant

7. Cookies et traceurs

LettreResiliation.com utilise des cookies et des traceurs pour assurer le bon fonctionnement du site et mesurer son audience.

7.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent la navigation, la mémorisation de vos choix (acceptation des cookies) et la sécurité du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

7.2. Cookies de mesure d’audience

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies de mesure d’audience pour analyser le trafic du site (pages les plus consultées, durée des visites, taux de rebond). Ces données sont anonymisées et agrégées. Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau de consentement.

7.3. Cookies publicitaires

Si des régies publicitaires sont présentes sur le site (Google AdSense ou équivalent), elles peuvent déposer des cookies avec votre consentement pour afficher des publicités personnalisées. Vous pouvez refuser ces cookies à tout moment.

7.4. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page du site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer l’un de ces droits, envoyez votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à : contact@lettreresiliation.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

LettreResiliation.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction :

• Chiffrement HTTPS (TLS/SSL) : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées
• Hébergement sécurisé : nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés au sein de l’Union européenne
• Accès restreint : l’accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions
• Suppression automatique : les données de création de lettre sont automatiquement supprimées après 30 jours
• Sauvegardes chiffrées : les sauvegardes sont réalisées de manière régulière et stockées de manière chiffrée
• Mises à jour de sécurité : les logiciels et systèmes sont régulièrement mis à jour pour corriger les vulnérabilités

10. Protection des mineurs

LettreResiliation.com n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous estimez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@lettreresiliation.com pour que nous procédions à leur suppression.

11. Modifications de la présente politique

LettreResiliation.com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :